» SHERPA Littéralis© Autorisations
Les autorisations de voirie sont délivrées aux personnes souhaitant réaliser des ouvrages ou travaux sur la voie publique et intègrent les permis de stationnement, s’il n’y a pas d’emprise au sol, et, dans le cas contraire, les permissions de voirie (Cf. le guide du Maire édité par l'AMF).
Ce droit d’occupation est précaire et consenti moyennant paiement d’une redevance fixée par délibération du conseil municipal. Ces autorisations nécessitent une connaissance sans cesse actualisée des différents textes réglementaires de niveau national (Code de la Voirie Routière, Code général des collectivités territoriales, etc.) et doivent faire l'objet d'une attention constante (Délais d'instruction, facturation, renouvellement, etc.)
SHERPA Littéralis© Autorisations permet de rédiger les autorisations de voirie en appliquant automatiquement la réglementation nationale en vigueur. Il détermine les signataires en fonction des natures d'autorisations et de leur localisation. Son interface conviviale permet de consulter à tout moment les autorisations, de suivre leur évolution dans le temps et leur circuit de validation. Enfin le logiciel propose des alertes sur les dates de renouvellement et les délais d'instruction.
- Large domaine d'application :
- Permis de stationnement- Permissions de voirie
- Accord de voirie
- Alignement
- Alignement et permissions de voirie
- Numérotage - Génération automatique des formulaires de saisie
- Distinction demandeur / bénéficiaire
- Réglementation constamment à jour
- Alerte sur les dates de renouvellement des autorisations
- Aide à la détection d'incohérence entre autorisations ou autorisations / arrêtés
- Transmission des autorisations par courrier électronique sans sortir du logiciel
- Bordereau de diffusion des autorisations
- Consultation des autorisations par Intranet
- Déduction automatique des signataires en fonction du contexte
- Application automatique de la charte graphique du site utilisateur
- Gestion des abrogations et prorogations
- Représentation cartographique des autorisations
- Recherche multicritères des autorisations
- Tableau de bord des autorisations
- État des sommes à payer
- Gestion des pièces à fournir par le demandeur
- Grande souplesse de paramétrage des autorisations
SHERPA Littéralis© Autorisations
SHERPA Littéralis© Autorisations est diffusé à plus de 100 exemplaires dans les collectivités suivantes :
Départements :
Allier, Bas-Rhin, Savoie, Seine-Saint-Denis, Var, Vendée, Routes de Guadeloupe
Villes :
Aix-les-Bains, Annecy, Antibes, Carcassonne, Châtellerault, Lille, Menton, Perpignan, Rennes, Saint Jean de Maurienne
